L’adoption à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale de la proposition de loi créant un statut de l’élu local
Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de l’Hérault
le Vendredi 12 Décembre 2025 à 10h33
Marque un signal fort pour l’engagement de proximité, à l’approche des élections municipales.
Ce vote représente l’aboutissement d’un travail collectif exemplaire, conduit sous l’impulsion de Madame la Ministre, Françoise Gatel, largement inspiré des propositions formulées par l’AMF dès novembre 2023.
En tant que co-président de la commission Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité “Conditions d’exercices du Mandat”, aux côtés de Catherine Lheritier, Frédéric ROIG tient à féliciter l’ensemble des membres de la commission pour leur mobilisation.
Il adresse tout particulièrement ses remerciements à :
🔹Judith Mwendo, en charge de l’administration et de la gestion communale, ainsi qu’à leurs collaborateurs, pour la qualité du travail accompli et leur engagement constant.
🔹Charlotte de Fontaines, en charge des relations avec le Parlement,
Grâce à ce nouveau statut, les élus locaux pourront bénéficier de :
✔️ une meilleure conciliation entre mandat et activité professionnelle
✔️ des droits sociaux renforcés
✔️ une revalorisation des indemnités
✔️ une protection fonctionnelle élargie
✔️ un accès facilité au mandat pour les étudiants et les élus en situation de handicap
Ces avancées majeures modernisent les conditions d’exercice des mandats locaux et renforcent l’efficacité de l’action publique, fondée sur un engagement civique fort et exigeant.
Ce vote représente l’aboutissement d’un travail collectif exemplaire, conduit sous l’impulsion de Madame la Ministre, Françoise Gatel, largement inspiré des propositions formulées par l’AMF dès novembre 2023.
En tant que co-président de la commission Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité “Conditions d’exercices du Mandat”, aux côtés de Catherine Lheritier, Frédéric ROIG tient à féliciter l’ensemble des membres de la commission pour leur mobilisation.
Il adresse tout particulièrement ses remerciements à :
🔹Judith Mwendo, en charge de l’administration et de la gestion communale, ainsi qu’à leurs collaborateurs, pour la qualité du travail accompli et leur engagement constant.
🔹Charlotte de Fontaines, en charge des relations avec le Parlement,
Grâce à ce nouveau statut, les élus locaux pourront bénéficier de :
✔️ une meilleure conciliation entre mandat et activité professionnelle
✔️ des droits sociaux renforcés
✔️ une revalorisation des indemnités
✔️ une protection fonctionnelle élargie
✔️ un accès facilité au mandat pour les étudiants et les élus en situation de handicap
Ces avancées majeures modernisent les conditions d’exercice des mandats locaux et renforcent l’efficacité de l’action publique, fondée sur un engagement civique fort et exigeant.
