À la suite de la loi portant création du statut de l'élu local, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) publie un logigramme destiné à accompagner les élus dans l'application des nouvelles règles relatives au déport.

Cette ressource permet d'identifier plus facilement les situations dans lesquelles un élu, représentant sa collectivité au sein d'un organisme extérieur, doit s'abstenir de participer à une décision afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts.

Parce que la prévention des conflits d'intérêts participe à la confiance dans l'action publique, nous invitons les élus et les services des collectivités à prendre connaissance de ces nouvelles recommandations.

📄 Consultez le logigramme et les explications de la HATVP 👇

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.