À l’unanimité, le Sénat a adopté un texte équilibré et porteur de progrès pour les élus locaux.

Fruit d’un dialogue constructif entre le Sénat, le Gouvernement et l’AMF, ce texte sécurise davantage l’action des élus, simplifie leurs obligations et valorise leur engagement au service de nos territoires.

✅ Clarification du périmètre de la « prise illégale d’intérêts »
✅ Suppression de contraintes inutiles
✅ Reconnaissance du rôle et des droits sociaux des élus
✅ Meilleure conciliation entre mandat, vie professionnelle et études

L’AMF salue ces avancées concrètes, attendues depuis longtemps, et reste mobilisée pour poursuivre le dialogue avec les parlementaires en vue de l’examen du texte à l’Assemblée nationale.

➡️ Une étape importante pour renforcer la confiance et l’engagement des élus locaux au service de l’intérêt général.