« Dans quel cas la commune doit-elle détruire son stock d’enveloppes de scrutin » 👇

➡️ Pour garantir la régularité de nos scrutins et le respect des dispositions du Code électoral, les communes doivent se montrer attentives à leur matériel électoral, notamment aux enveloppes de vote. L’article détaille les cas spécifiques où une destruction doit être envisagée.

✅ Nous invitons tous les élus et responsables à consulter ce texte afin de vérifier que leur stock d’enveloppes respecte bien les obligations réglementaires.