À l’approche du scrutin, il est essentiel de s’appuyer sur les bons chiffres de population pour déterminer la taille du conseil municipal et composer les listes de candidats.

Pour cela, on retient le dernier chiffre de population municipale authentifié par décret, publié par l’INSEE. Nous l'aurons aux alentours du 18 décembre.

C’est ce chiffre et lui seul qui détermine :
➡️le nombre de sièges du conseil municipal,
➡️le mode de scrutin,
➡️le nombre de candidats à inscrire sur chaque liste.

🔎 Pour toutes les communes, y compris celles de moins de 1 000 habitants, le scrutin de liste paritaire s’applique désormais.

👉 À titre d’exemple, pour une commune de moins de 1 000 habitants :

Population municipale - de 100hab.
Nbr de sièges 7
réputé complet 5

Population municipale de 100 à 499
Nbr de sièges 11
réputé complet 9

Population municipale de 500 à 999
Nbr de sièges 15
réputé complet 13

❗ Utiliser un chiffre non officiel peut conduire à l’irrecevabilité d’une liste.

L’AMF34 et le CFMEL Centre de Formation des Maires et Elu·e·s Locaux restent à votre disposition pour accompagner les communes dans la préparation du scrutin. 😊