Les conseillers communautaires sont avant tout des conseillers municipaux.

Ils sont élus ou désignés pour la même durée que le conseil municipal (6 ans) et renouvelés en même temps.
👉 Les modalités diffèrent selon la taille de la commune :

Communes de moins de 1 000 habitants
✔️ Les électeurs votent uniquement pour une liste municipale (sans panachage).
✔️ Les conseillers communautaires sont ensuite désignés automatiquement dans l’ordre du tableau municipal après l’élection du maire et des adjoints (maire, 1er adjoint, 2e adjoint, etc.).

Communes de 1 000 habitants et plus
✔️ Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux, sur le même bulletin.
✔️ Une liste spécifique “communautaire” figure sur le bulletin, liée à la liste municipale.
✔️ Cette liste doit respecter plusieurs règles : parité obligatoire, cohérence avec la liste municipale (candidats issus des 3/5 premiers), même ordre de présentation, et un nombre précis de candidats selon les sièges à pourvoir.
✔️ Les sièges sont répartis à la proportionnelle, avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête (sous réserve d’au moins 5 % des suffrages).

➡️ Objectif : garantir à la fois la représentativité politique et la cohérence entre communes et intercommunalités.
Un sujet technique… mais fondamental pour la gouvernance de nos territoires.

📄 Pour aller plus loin, les règles détaillées sont précisées dans le guide AMF 👇